Versements anticipés 2015 VAI

Bonifications Majorations infos utiles 2015

Bonifications pour les indépendants et dirigeants d’entreprise (attention au précompte initial)

Pour l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015), le montant la bonification est égal à la somme des produits suivants :

• montant du 1^er versement anticipé (VA1) x 0,75 %
• montant du 2^ème versement anticipé (VA2) x 0,63 %
• montant du 3^ème versement anticipé (VA3) x 0,50 %
• montant du 4^ème versement anticipé (VA4) x 0,38 %

Majorations

Base de calcul pour la majoration

La base de calcul est égale à 106% de l’impôt dû sur les revenus donnant lieu à la majoration. Ces revenus seront éventuellement diminués des précomptes et autres éléments imputables qui y sont liés (quotité forfaitaire d’impôt étranger, crédits d’impôt, précompte mobilier,…).

Le taux de la majoration

Pour l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015), le taux s’élève à 1,125 %.

Calcul de la majoration

Pour obtenir le montant de la majoration globale due, la base de la majoration est multipliée par 1,125 %.

Pour les indépendants, la majoration n’est prise en compte qu’à concurrence de 90 %

Si le montant n’atteint pas 1 % de l’impôt qui sert de base à son calcul ou 40 euros, aucune majoration n’est due.

Quand ?

Les versements anticipés doivent s’effectuer dans les délais établis. Pour l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015), ces délais sont :

• pour le premier trimestre : au plus tard le 10 avril 2015 (1^er versement anticipé)
• pour le deuxième trimestre : au plus tard le 10 juillet 2015 (2^ème versement anticipé)
• pour le troisième trimestre : au plus tard le 12 octobre 2015 (3^ème versement anticipé)
• pour le quatrième trimestre : au plus tard le 21 décembre 2015 (4^ème versement anticipé)

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